Décision n° 2006-148 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-201 du 25 mars 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique de la Martinique <BR>

J.O. 86 du 11 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-148 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-201 du 25 mars 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique de la Martinique

NOR : CSAX0601148S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2003-201 du 25 mars 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique de la Martinique ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française le 3 janvier 2004 ;

Vu la demande d'autorisation présentée par l'association Radio évangélique de la Martinique ;

Vu les avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Vu l'avis du conseil régional de la Martinique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision no 2003-201 du 25 mars 2003 susvisée l'annexe suivante :

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio évangélique de la Martinique et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio évangélique de la Martinique.

Zone de planification : Le Prêcheur.

Fréquence : 105,3 MHz.

Adresse du site : lieudit Morne Folie, 97250 Le Prêcheur.

Altitude du site : 101 mètres.

Altitude de l'antenne : 113 mètres.

Puissance (PAR max.) : 500 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »